Don d’une police d’assurance

Il y a diverses façons de prévoir un don au moyen de l’assurance-vie. Le choix des modalités du don sous forme d’assurance-vie dépendra de vos objectifs, de votre âge et de votre situation familiale :

La cession d’une police existante

Si vous n’avez plus besoin de la protection offerte par votre police d’assurance-vie, vous pouvez en céder la propriété à Judo Québec, tout en continuant à payer les primes, s’il y a lieu.

L’achat d’une nouvelle police

Si vous désirez faire un don important, mais que vos ressources actuelles sont modestes, vous pouvez acheter une police d’assurance-vie pour en faire ensuite la cession à Judo Québec.  Dans ce cas, il est toujours préférable de répartir les primes sur une période de temps limité, par exemple sur trois, cinq, sept ou 10 ans. Chaque prime payée donne droit à un reçu pour don équivalant au montant de cette prime.

La désignation d’une structure de votre choix comme bénéficiaire du capital-décès. Une structure peut être bénéficiaire, en tout ou en partie, d’une police d’assurance- vie. Elle peut également en devenir la deuxième ou troisième bénéficiaire. C’est une façon de protéger le capital-décès dans le cas où le premier bénéficiaire de la police décède avant le propriétaire de la police. Ce capital-décès soutiendra une œuvre choisie par le donateur.

Quelle que soit la modalité choisie, l’assurance-vie est un outil privilégié pour faire un don significatif tout en protégeant le patrimoine pour les héritiers. Le don au moyen de l’assurance-vie vous permet de réaliser d’importantes économies d’impôts.

Pour profiter de ces économies dès maintenant, vous devez désigner la structure de votre choix comme bénéficiaire et propriétaire de votre police. Vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt correspondant à la valeur de rachat de la police, s’il y a lieu, ou un reçu chaque fois que vous paierez votre prime annuelle.

Comme le don est fait de votre vivant, il n’y a pas un avantage fiscal pour la succession. Par contre, si vous prévoyez que votre succession aura un fardeau fiscal lourd, il pourrait être plus avantageux pour vous de désigner tout simplement la structure de votre choix comme bénéficiaire de votre police, en tout ou en partie, mais en demeurant propriétaire. De cette façon, le don se concrétise au décès et produit des économies fiscales lors du règlement de la succession. Dans ce cas, vous ne recevrez pas de reçus aux fins de l’impôt pour les primes payées de votre vivant.